Le Plan Local d’Urbanisme de La Bouëxière a été révisé en décembre 2017.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU touche à toutes les questions de notre vie quotidienne : Où vais-je pouvoir construire ? Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ? Comment vais-je pouvoir me déplacer ? Quels seront les espaces naturels et agricoles préservés ? …
Il s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations, et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, etc.).
Préserver la biodiversité, maintenir l’activité agricole, assurer une production de logements diversifiés, poursuivre la revitalisation des commerces du bourg… Le rôle du PLU est de faire émerger un projet adapté aux particularités du territoire et de guider son développement spatial.
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- 4b-PLU // Zonage Bourg 1/2500 – Planche 1
- 4c_PLU_La Bouexiere_Zonage_1_5000__planche 2
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Plan local d’urbanisme
Documents disponibles au téléchargement ci-dessous :
- Délibération Arrêt PLU
- Bilan de la concertation – PLU
- Délibération de prescription de révision du PLU
- Délibération PADD
- Note explicative de présentation du projet de PLU
- Réponses et avis PPA
- Réponses à l’enquête publique
- Diagnostic
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Règlement [Modification n°1 du PLU – délibération du 24 septembre 2019]
- Liste de emplacements réservés
- Liste du patrimoine pouvant changer de destination
- DUP
- Inventaire des cours d’eau
- SUP
- Risques
- Zonage archéologique
- Annexes sanitaires
- Zonage eaux usées
- Zonage eaux pluviales
- Plan de circulation
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusion et avis du commissaire enquêteur
Modification n°1, révision allégée n°1 et n°2 du PLU
- Rapport d’enquête et annexes
- Conclusion et avis relatifs au projet de modification n°1 du PLU
- Conclusion et avis relatifs au projet de révision n°1 allégée du PLU
- Conclusion et avis relatifs au projet de révision n°2 allégée du PLU
La modification n°2 du PLU
L’objectif principal de cette deuxième modification est de répondre aux besoins de la commune en matière de logement dans le respect des orientations en matière de densité du SCot du Pays de Rennes. Il s’agit d’adapter le règlement littéral des zones UA et UB, qui s’applique à la fois :
- au centre ville
- aux quartiers périphériques de développement urbain, principalement résidentiels existants et en projet
Le but est d’assouplir les règles d’implantation par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives pour permettre d’une part d’augmenter la densité et d’autre part, d’exploiter au mieux les terrains les plus petits, tout en garantissant un cadre de vie agréable aux habitants.
La phase de concertation s’est terminée le 20 janvier 2020.
La phase d’enquête publique s’est terminée le 29 juillet 2020.
Mise à disposition du rapport du commissaire-enquêteur :
Le rapport de la commissaire-enquêtrice relatif à l’enquête publique portant sur la Modification n°2 du PLU de La Bouëxière est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la fin d’enquête soit jusqu’au 29 juillet 2021
Rapport de la commissaire enquêtrice sur la modification n°2 du PLU de La Bouëxière
Conclusions de la commissaire enquêtrice sur la modification n°2 du PLU de La Bouëxière
La modification n°3 du PLU
Cette modification porte sur les objectifs suivants :
– modifier les règles d’implantation des constructions par rapport à la limite séparative en zone A, uniquement pour les garages annexes aux habitations ;
– limiter la hauteur maximale de la construction à 3 mètres pour les garages annexes aux habitations construits en limites séparatives.
La révision allégée n°3 du PLU
Cette révision allégée porte sur les objectifs suivants :
- Contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas l’activité agricole en permettant le changement de destination dans le respect des critères précédemment fixés par le PLU.
Mise à disposition du rapport du commissaire-enquêteur :
Le rapport de la commissaire-enquêtrice relatif à l’enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de La Bouëxière est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la fin d’enquête soit jusqu’au 13 avril 2024.
- Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique – Partie 1 – (approbation au Conseil municipal en juillet 2023)
- Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique – Partie 2 – (approbation au Conseil municipal en juillet 2023)
