Vos démarches administratives

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 24 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

  • Salaire net imposable
  • Pensions, retraites
  • Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières.

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels).

Par exemple : un célibataire dont le seul revenu est son salaire déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de : 30 000 € - (30 000 € * 10 %) = 27 000 €. €

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

  • Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
  • Pensions alimentaires versées à un parent
  • Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
  • Hébergement d'une personne âgée.

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

Si votre revenu net imposable est inférieur à un montant (variable selon votre situation), vous serez non imposable et votre impôt sera de 0 €.

Seuil d'imposition selon votre situation et le nombre de parts

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

Par exemple, un couple a 2 parts. si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 €/2 = 15 000 €.

 Attention :

vérifiez également le plafonnement du quotient familial.

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Barème progressif 2018

Exemples d'application :

  • Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €.

    Son quotient familial est de 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 9 964 € : 0 €
    • De 9 965 € à 27 519 € : ( 27 519 € - 9 965 €) x 14 % = 17 554 € x 14 % = 2 457,56 €
    • De 27 520 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 519 €) x 30 % = 2 480 € x 30 % = 744 €

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

    Son impôt brut est de : 0 € + 2 457,56 € + 744 € = 3 201,56 €.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

    Son impôt brut sera donc de 3 201,56 €.

  • Couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 9 964 € : 0 €
    • De 9 965 € à 27 519 € : ( 27 519 € - 9 965 €) x 14 % = 17 554 € x 14 % = 2 457,56 €
    • De 27 520 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 519 €) x 30 % = 2 480 € x 30 % = 744 €

    L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 457,56 € + 744 € = 3 201,56 €.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

    Le couple devra donc un impôt de 3 201,56 €* 2, soit 6 403,12 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 551 € pour chaque demi-part supplémentaire (776 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt de 20%

Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.

Conditions de revenu pour bénéficier d'une réduction d'impôt

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté

  • de 3 797 € pour chacune des demi-parts suivantes
  • et de 1 899 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

  À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

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