Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Vérifié le 16 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez en demander le réexamen à l'Ofpra. Vous devez tout d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement en préfecture.
Pour être recevable, votre demande de réexamen doit remplir certaines conditions.
En cas de nouveau rejet par l'Ofpra, vous pouvez saisir la CNDA.
Pour que votre demande de réexamen soit recevable, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays.
Pour solliciter le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département.
Cette demande est traitée comme une première demande et l'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours.
Il convient de s'adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.
À l'Ofpra
Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée.
Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.
Vous pouvez :
l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),
ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).
Où s’adresser ?
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Ouvert au public de 9h à 15h
Par téléphone
01 58 68 10 10
L'Ofpra dispose de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande. S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet et vous recevez une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de validité d'un mois qui peut être renouvelée pour 6 mois.
L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection et convoqué en préfecture pour recevoir :
L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-probants.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.
