Vos démarches administratives et France Services

Vos démarches administratives

Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous effectuez un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE), vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • et séjourner temporairement en France.

Peu importe votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...) et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie.

Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet  :

  • de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays),
  • et d'être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé.

Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...).

Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

  À savoir

vous pouvez rechercher par département les professionnels de santé et leurs tarifs . Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous avez oublié votre CEAM vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, mettez-vous en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France.

Pour en savoir plus

France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Son objectif : permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Il est géré par les services de Liffré-Cormier communauté et déployé sur l’ensemble du territoire dont la commune de La Bouëxière.

C’est un Guichet unique de services proposant de l’information et un accompagnement des usagers par un agent formé pour les services suivants :

  • Caisse d’allocations familiales (CAF),
  • Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
  • Caisse nationale d’Assurance maladie,
  • Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
  • Mutualité sociale agricole,
  • Pôle emploi,
  • La Poste.

Permanences à La Bouëxière (2023-2024)

Les permanences se font à la mairie sur les créneaux suivant :

  • Lundi 13h30 – 17h
  • Mardi 14h – 17h30
  • Jeudi 14h – 17h30

Prenez rendez-vous au 02 99 62 62 95.

D’autres créneaux sont disponibles dans les autres villes de Liffré-Cormier communauté. Pour plus d’information consultez le site www.liffre-cormier.fr

 

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