Vos démarches administratives

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une amende et la douane française vous demandera de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Si vous ne le pouvez pas, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays membre de l'Union européenne des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :

Niveaux indicatifs de quantité

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

  À savoir

des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .

Si vous voyagez en transport collectif de plus de 9 personnes (chauffeurs compris), comme le bus ou le train, ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.

Si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.

 À noter

des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

 Attention :

au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

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