Vos démarches administratives

Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez exercer, pendant vos congés annuels, certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité :

  • soumis à l'autorisation préalable de l'administration,
  • ou soumis à déclaration,
  • ou libre.
Condition d'exercice en fonction de l'activité

L'activité doit être compatible avec les fonctions de l'agent et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée

  • si l'intérêt du service le justifie,
  • ou si les informations sur la base desquelles l'autorisation a été accordée sont erronées,
  • ou si l'activité n'est plus accessoire.
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