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Fiche pratique

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation

Vérifié le 04 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou sportives.

Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir une arme relevant de la catégorie A1. Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle (par exemple, expert agréé près de la Cour de cassation) ou sportive.

Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre de catégorie A2. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles.

  • Matériels de guerre
  • Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu
  • Matériels de protection contre les gaz de combat

Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre relevant de la catégorie A2. Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle (par exemple, expert agréé près de la Cour de cassation).

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