Vos démarches administratives

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

• À quoi sert un référendum ? 

  Vie-publique.fr

• Les différents types de référendum 

  Conseil constitutionnel

• Référendum d'initiative partagée 

  Ministère chargé de l'intérieur

• Le référendum local 

  Vie-publique.fr

• L'initiative citoyenne européenne (ICE) 

  Europa - Union européenne

Textes de référence

• Constitution du 4 octobre 1958

  Référendum national (article 11)

• Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

  Référendum d'initiative partagée

• Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

  Référendum local

Services en ligne et formulaires

• Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

  Téléservice

• Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

  Formulaire

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

© Direction de l'information légale et administrative

France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Son objectif : permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Il est géré par les services de Liffré-Cormier communauté et déployé sur l’ensemble du territoire dont la commune de La Bouëxière.

C’est un Guichet unique de services proposant de l’information et un accompagnement des usagers par un agent formé pour les services suivants :

• Caisse d’allocations familiales (CAF),
• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
• Caisse nationale d’Assurance maladie,
• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
• Mutualité sociale agricole,
• Pôle emploi,
• La Poste.

Permanences à La Bouëxière (2023-2024)

Les permanences se font à la mairie sur les créneaux suivant :

• Lundi 13h30 – 17h
• Mardi 14h – 17h30
• Jeudi 14h – 17h30

Prenez rendez-vous au 02 99 62 62 95.

D’autres créneaux sont disponibles dans les autres villes de Liffré-Cormier communauté. Pour plus d’information consultez le site www.liffre-cormier.fr