Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA MAIRIE DE LA BOUEXIERE.
La base légale du traitement est un recueil des données dans l’intérêt du service public.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre ou vos demandes ne pourront être traitées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : services mairie LA BOUEXIERE, services publiques habilités.
Elles sont conservées pendant 3 ans et seront détruites si elles n’ont plus d’utilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
rgdp@mairie-labouexiere.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
