Conseil municipal du 28 janvier 2020

Ordre du Jour

I- Affaires générales
1. Future zone artisanale de la Tannerie : achat d’un bien
2. Achat su site de la Bonnerie
3. Modification de la délibération n° 2 du 2 juillet 2019 : Convention avec M. et Mme Jamin

II- Urbanisme
4. Arrêt du projet de modification n° 2 du PLU

III- Ressources humaines
5. Modification du tableau des effectifs : création de postes pour accroissement temporaire d’activité

Suspension de séance

IV- Finances
6. Marché denrées alimentaires : autorisation au maire de signer les marchés
7. Marché « Rénovation restaurant et salle communale » : autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
8. Demande de subvention de l’Ost à Moelle

V- Intercommunalité
9. Adhésion au groupement de commandes marché de dératisation
10. Avenant n°1 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif – Approbation et autorisation de signer l’avenant
11. Approbation de la convention territoriale globalisée avec la CAF d’ille et vilaine

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