Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2021, le remaniement partiel du Cadastre de la commune de LA BOUËXIERE a été annoncé.
Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments) .
L’antenne de CAEN de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) est maître d’œuvre de cette opération pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques de l’Ille-et-Vilaine :
SDNC
BNIC antenne de Caen
6 place Gambetta
BP 80540
14048 Caen Cedex 1
tel : 02 31 39 75 90
adresse mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
Première phase :
Les plans seront réalisés à l’aide de photos aériennes. La prise de vue est programmée vers la fin du 1er trimestre 2022. Elle couvrira la commune au-delà du périmètre remanié .
Cette opération débutera tout d’abord par l’implantation au sol de repères en préalable à la réalisation des prises de vues. En cas de nécessité, les géomètres du Cadastre pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise, à l’exclusion bien entendu de l’intérieur des bâtiments .
Cette implantation constituant une servitude de droit public, les propriétaires et usagers sont priés de ne procéder à aucune dégradation.
Deuxième phase :
A l’issue de l’exploitation des photos aériennes par l’atelier de photogrammétrie du Service de la Documentation Nationale Cadastrale (SDNC) basé à St Germain en Laye, les géomètres se rendront en commune pour procéder aux travaux de confection du plan. Ces travaux ne débuteront pas avant fin 2022. Aussi le détail de cette deuxième phase fera l’objet d’une nouvelle communication.
Pour information
Les géomètres sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à chaque demande.
Dans le contexte actuel de la pandémie Covid19, les géomètres s’engagent à respecter les mesures sanitaires en vigueur (respect de la distanciation, port du masque, désinfection régulière des mains)
