La fibre optique arrive sur notre commune : L’élagage des plantations est indispensable à son déploiement !
En raison du déploiement du réseau fibre optique, particuliers et entreprises ont été sollicités pour effectuer des opérations d’élagage.
Celles-ci ont démarré mi-octobre 2022 et doivent être effectuées au plus vite en effet l’entreprise Axione (en charge du déploiement de la fibre) ayant démarré la pose des câbles.
Pourquoi élaguer ?
Téléphone et Internet sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels et entreprises.
Dans un souci de rapidité et de maitrise des coûts, le déploiement de la fibre optique se fait en réutilisant au maximum les infrastructures existantes : souterraines lorsque des fourreaux sont enfouis, aériennes lorsque des supports existent (type poteaux téléphoniques ou électriques).
Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement voire une interruption des services de téléphone et d’internet. Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence : personnes dépendantes isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc …
Qui doit élaguer ?
La loi Chassaigne du 07 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication. Les travaux de déploiement de la fibre optique sur notre commune nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité.
Au besoin, les services techniques de la mairie procèdent à l’élagage des plantations gênantes, au frais du propriétaire, conformément à l’article L. 51 du code des postes et communications électroniques.
Que dit la loi ?
Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service.