Enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de lotissement de la Tannerie, situé Allée de Bellevue, d’une surface totale de 15,8 ha, soumis à étude d’impact systématique, présenté par la Mairie de La Bouëxière, du lundi 31 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

M. Michel QUERÉ, conseiller en agriculture biologique, a été́ désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de La Bouëxière pendant la durée de l’enquête, du 31 mai au 30 juin 2021 inclus :
Le(s) mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les lundis de 14h à 17h30, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et les samedis de 9h à 12h.
à l’exception des dimanches et des jours fériés

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de La Bouëxière (adresse : 5 rue Théophile Rémond 35340 LA BOUEXIERE).

Le dossier d’enquête publique comprend :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Bouëxière dès la publication du présent avis.
Il est, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur cette page.

Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.publique@mairie-labouexiere.fr.
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de La Bouëxière pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 31 mai 2021 de 14h à 17h30,
  • le samedi 12 juin 2021 de 9h à 12h,
  • le samedi 26 juin 2021 de 9h à 12h,
  • le mercredi 30 juin 2021 de 14h à 17h30.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. PIQUET, (Maire), ou de M. LE ROUSSEAU (adjoint à l’urbanisme) à la mairie de La Bouëxière.

 

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