Bruits de voisinage : Restriction d’horaires

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00
– Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.

Arrêté disponible en mairie ou en téléchargement.

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