Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune de La Bouëxière du 13 mars 2023 à 14h au 13 avril 2023 inclus (fin de l’enquête publique à 17h30), soit pendant 32 jours consécutifs.
Le projet de révision allégée vise à contribuer à la préservation du patrimoine rural de qualité tout en ne compromettant pas l’activité agricole, en permettant le changement de destination dans le respect des critères précédemment fixés par le PLU.
Madame Christiane PRIOUL, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de La Bouëxière pendant la durée de l’enquête, du 13 mars au 13 avril 2023 inclus au jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
- Le(s) mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, les lundi de14h00 à 17h30, les vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et les samedi de 9h00 à 12h00.
- à l’exception des dimanches et des jours fériés
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Mme la commissaire-enquêtrice « enquête publique révision allégée n° 3 » à la mairie de La Bouëxière (adresse : 5 rue Théophile Rémond 35340 LA BOUEXIERE) avant le 13 avril 2023 à 17h30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Bouëxière dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairie-labouexiere.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.publique@mairie-labouexiere.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête et au plus tard le 13 avril 2023 à 17h30.
La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie aux dates et heures suivantes :
- le lundi 13 mars 2023 de 14 heures à 17 heures
- le samedi 1er avril 2023 de 9 heures à 12 heures
- le jeudi 13 avril 2023 de 14 heures 30 à 17 heures 30