L’eau, on en parle ?
La commission locale de l’eau lance une enquête sur la perception de l’eau dans le territoire du bassin de la Vilaine dans le cadre de la révision du SAGE du bassin versant d’ille et Vilaine.
Les choix pour l’eau potable, les milieux aquatiques, ou encore la prévention des inondations qui seront opérés dans les prochaines années s’organisent avec vous.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) souhaite associer très largement les habitants et les jeunes du territoire à la réflexion autour des enjeux liés à l’eau, et vous interroger sur votre perception, vos attentes pour la gestion de celle-ci.
Le questionnaire compte une vingtaine de questions
et prend moins de dix minutes à compléter.
Il est ouvert du 2 mars au 2 avril.
Qu’est ce que le SAGE ?
SAGE du bassin versant de la Vilaine : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin versant de la Vilaine
Le SAGE est un document de planification visant à atteindre des objectifs de bon état pour la ressource en eau dans sa globalité (cours d’eau, pièces d’eau, nappes souterraines et milieux humides), et ceci à l’échelle d’un territoire cohérent d’un point de vue hydraulique, appelé bassin versant. Un projet de SAGE s’appuie à la fois sur une logique de bassin versant et de développement local.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Celle-ci est présidée par un élu local et se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.) ainsi que l’Etat et ses établissements publics.
Le SAGE comprend :
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un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
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un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
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le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
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le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement